Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente concernent tous les produits vendus par Le Baiser du Frelon (ci-après désigné La Société) sur son site www.lebaiserdufrelon.fr

La Société se réserve la possibilité de les modifier à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Les présentes conditions générales sont écrites en langue française. Dans le cas où ces conditions seraient traduites, seul ferait foi le texte en français en cas de litige.

Identification

Raison sociale : Le Baiser du Frelon
Statut juridique : SAS au capital de 5 000 euros
Siège social : 7, rue du Progrès 93100 Montreuil
Courriel : contact@lebaiserdufrelon.fr

Commandes

La validation de votre commande vaut l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La Société se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner l’ouvrage ou les ouvrages à La Société pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Au cas où l’acheteur exercerait cette faculté de rétractation, il aura en charge l’organisation et les frais du retour. Le client doit, dans ce cas, retourner son produit en parfait état, avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés dans les conditions de vente, pour avoir le droit de se faire rembourser ou de choisir un autre article.
Tout achat fait l’objet d’une facture qui est jointe à l’envoi des livres.

Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont toujours facturés sur la base du prix en vigueur affiché au moment où la commande est enregistrée.

Paiement

Les commandes sont facturées et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. L’expédition intervient à partir de la réception du règlement à La Société (en cas d’utilisation d’un nom différent pour le règlement, accompagnez-le de votre numéro de commande). Les produits restent la propriété de La Société jusqu’à paiement complet du prix. Les commandes non réglées par le client dans un délai de 15 jours sont annulées.
Le paiement se fait par chèque, carte bancaire (via la solution sécurisée Stripe) ou par virement bancaire.

Participation aux frais d’expédition en France métropolitaine

Les prix des livres indiqués sont ceux fixés par les éditeurs, ils s'entendent hors frais de port. Les frais d’expédition proposés correspondent à des envois par La Poste en lettre suivie ou Colissimo standard et sont calculés sur la base suivante :
- 3,50 € : commande jusqu’à 500 grammes
- 4,50 € : commande jusqu’à 750 grammes
- 5,50 € : commande jusqu’à 1000 grammes
- 7 € : commande jusqu’à 2000 grammes

Expédition

À titre indicatif, l’expédition normale de la commande se fait le jour ouvré qui suit le jour de réception du paiement ou le lendemain (avec la levée du courrier de 17 heures). Après contrôle de nos stocks, dès lors qu’il apparaît qu'un article serait manquant, l'article sera remboursé au client et le reste de la commande envoyé sans cet article. Si l'ensemble des articles de la commande devait être manquant, la commande sera annulée. Toute commande qui ne pourrait être servie pourra donc faire l’objet d’un remboursement, mais ne pourra pas faire l’objet d’un quelconque dédommagement.

En cas de livraison défectueuse des produits (quantité non conforme à la commande, livre fortement endommagé ou mal paginé), les réclamations doivent être faites par courriel avec mention du numéro de commande, à la date de la livraison ou au plus tard 48 heures après celle-ci. Si l’ouvrage est défectueux, le Client devra retourner sa commande à la Société. Dans ce cas, la Société prendra à sa charge le remplacement de l’ouvrage, les frais d’envoi ainsi que le remboursement des frais de retour (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard). La mise en œuvre du remplacement de l’ouvrage et du remboursement des frais de retour ne se fera qu’à réception de l’ouvrage défectueux.

Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’après l’encaissement effectif du chèque sur le compte professionnel de la Société. Dans tous les cas, la validation d’une commande est conditionnée à l’encaissement effectif du montant total sur le compte bancaire de la Société.

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, la livraison se fait par La Société à cette adresse postale de livraison, dans les délais et conditions fournis par la Société, mais sans garantie sur ces délais. En cas de retards éventuels et après en avoir été informé par La Société, l’acheteur soit maintient sa commande soit demande son annulation.

Nous recommandons au Client de conserver sur un support fiable les données de ses commandes et factures. Le Client doit vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit au vendeur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client et des conséquences sur la livraison (délais ou colis perdus). Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits achetés seraient à la charge du Client.

Remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné accompagné d’un RIB. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.

Les fichiers téléchargés étant des fichiers numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation mentionné par l’article L.121-21 § 13 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer. Le client renoncera à son droit de rétractation après le premier téléchargement.

Confidentialité des informations et protection de la vie privée

La Société s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant le site Web ou lui commandant directement les ouvrages et la confidentialité des informations personnelles qu’elles fournissent. Les informations personnelles qui lui sont transmises ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de votre commande ou de vous informer sur la parution de nouveaux ouvrages. La Société ne transmettra jamais les informations à des tiers à moins qu’ils ne participent au traitement de votre commande.

La durée de conservation de ces informations est strictement limitée aux délais imposés par la réglementation en matière de répudiation ou nécessaires à une exploitation commerciale normale. Les informations nominatives recueillies sur le site de La Société sont exclusivement destinées à La Société, qui se réserve le droit de les exploiter en tout ou partie (pour l’envoi de catalogue nouveautés ou informations). Les utilisateurs du site de La Société disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, ils doivent contacter le prestataire Biblys. La Société ne vendra en aucun cas les informations personnelles liées à ses clients ou aux visiteurs du site qui souhaitent recevoir des informations.