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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

www.lebaiserdufrelon.fr

1. Informations éditeur

Le présent site est édité par les éditions LE BAISER DU FRELON

7, rue du Progrès 93100 Montreuil

SAS au capital de 5000 €

SIREN : 915 368 328 R.C.S. Bobigny

N° TVA intracommunautaire : FR76 915 368 328

Présidente : Nathalie Bresson

Directeur général : Charles Fantin

contact@lebaiserdufrelon.fr

 

2. Utilisation du Site et responsabilité

L’utilisation du site lebaiserdufrelon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lebaiserdufrelon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LE BAISER DU FRELON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LE BAISER DU FRELON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

LE BAISER DU FRELON ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lebaiserdufrelon.fr

LE BAISER DU FRELON décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lebaiserdufrelon.fr.

LE BAISER DU FRELON s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lebaiserdufrelon.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LE BAISER DU FRELON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

LE BAISER DU FRELON ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lebaiserdufrelon.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lebaiserdufrelon.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lebaiserdufrelon.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des éditions LE BAISER DU FRELON et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lebaiserdufrelon.fr.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

5.Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site le baiser du frelon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.

 

4. Informations techniques

Réalisation technique du site :
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